*Frais de notaire offerts pour les 10 premiers réservataires. Renseignements auprès de nos conseillers.

(1) TVA 5,5%

Le Code général des impôts permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire). Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Voir conditions auprès d'un conseiller.

(2) Prêt à taux zéro

Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Voir conditions auprès d'un conseiller.

(3) RT2012 -20%

La RT2012 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques afin de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant l'impact carbone. En savoir plus auprès de nos conseillers.

(4) Pinel

Le dispositif dit PINEL résulte de l’article 5 de la loi de finances pour 2015, prolongé par la loi finances pour 2018 et codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent dans des zones géographiques tendues (A, Abis B1) jusqu’au 31 décembre 2021, un logement neuf ou rénové sous conditions, devant faire l’objet d’une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 (PC déposé avant 2013) ou conforme à réglementation thermique dite RT 2012, dont l’achèvement doit intervenir dans les 30 mois suivant la signature de l’acte authentique d’acquisition, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers (hors charges) également plafonnés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. Le logement doit être loué au plus tard 1 an après achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée maximale de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée de l’engagement dans la limite d’un plafond global de 300 000 € par personne et par an et de 5 500 €/m² de surface habitable. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants s’ils ne font pas partie du foyer fiscal. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Architectes : Béal & Blanckaert architectes – Crédit illustrateur : AO Picture – Illustrations à caractère d’ambiance non contractuelles dues à la libre interprétation des artistes. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à la SCCV SAINT-DENIS LES TARTRES. Ces caractéristiques n’entrent pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés. SCCV SAINT-DENIS LES TARTRES au capital de 1 000€, siège social 50 boulevard de l’Yerres 91000 Evry-Courcouronnes RCS EVRY 951 417 443 00011. 

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